Déclaration d’accessibilité

POLITIQUE D’ACCESSIBILITÉ

L’entreprise  Mónica Sendino Consultora Inmobiliaria
s’est engagée à rendre son site web accessible conformément au décret royal 1112/2018 du 7 septembre relatif à l’accessibilité des sites web et des applications mobiles du secteur public, ou des sites et applications financés par l’Europe.

 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web , à l’exclusion des contenus intégrés provenant d’autres domaines.

 

STATUT DE CONFORMITÉ

Ce site web est partiellement conforme au RD 1112/2018 en raison du non-respect des exigences indiquées ci-dessous.

 

CONTENU INACCESSIBLE

Les contenus ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :


  • Non-conformité :
  • Le titre de certaines pages n’est pas correctement défini – Exigence n° 9.2.4.2 : Titrage des pages de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certaines images peuvent ne pas comporter d’alternative ou présenter une alternative incorrecte – Exigence 9.1.1.1 Contenu non textuel, UNE-EN 301549:2022
  • Certains titres peuvent manquer de clarté ou de concision, ou ne devraient pas être des titres – Exigence n° 9.2.4.6 : Titres et étiquettes de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Certains champs du formulaire peuvent avoir un libellé incorrect ou ne pas en avoir – Exigence 9.2.5.3 Inclusion de l’étiquette dans le nom de la norme UNE-EN 301549:2022 et exigence 9.3.3.2 Étiquettes ou instructions de la norme UNE-EN 301549:2022
  • Des erreurs ponctuelles de mise à jour peuvent apparaître sur certaines pages web.
  • Charge disproportionnée : sans objet.
  • Le contenu n’entre pas dans le champ d’application de la législation en vigueur.


Des documents bureautiques au format PDF ou dans d’autres formats, publiés avant le 20 septembre 2018, peuvent ne pas satisfaire à l’ensemble des exigences en matière d’accessibilité.

 

Il peut y avoir des contenus de tiers qui ne sont pas développés par cette unité et qui ne relèvent pas de son contrôle, tels que des fichiers bureautiques d’organismes divers devant être publiés sur ce site.

 

OBSERVATIONS ET COORDONNÉES

Vous pouvez envoyer des communications concernant les exigences en matière d’accessibilité [article 10.2.a) du RD 1112/2018], par exemple :

  • Signaler tout manquement potentiel de ce site web.
  • Signaler toute autre difficulté d’accès au contenu.
  • Pour toute autre question ou suggestion d’amélioration concernant l’accessibilité du site web, veuillez contacter Mónica Sendino Consultora Inmobiliaria.


Vous pouvez :

  • Une réclamation relative au respect des exigences du RD 1112/2018
  • Une demande d’information accessible concernant :
  • Contenus exclus du champ d’application du RD 1112/2018 conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 4.
  • Contenus exemptés du respect des exigences d’accessibilité au motif qu’elles imposeraient une charge disproportionnée.


Dans la demande d’informations accessibles, il convient de préciser clairement les faits, les motifs et la requête afin de permettre de constater qu’il s’agit d’une demande raisonnable et légitime.